Entreprises d'assurances et de réassurance
Législation relative au contrôle des entreprises de réassurance
Loi du 16 février 2009 relative à la réassurance (Coordination officieuse : 07/2009) Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Coordination officieuse : 12/2009) Arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances (Coordination officieuse : 02/2002) Arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises (Coordination officieuse : 12/1999) Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance
Loi du 16 février 2009 relative à la réassurance (Coordination officieuse : 07/2009)
Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Coordination officieuse : 12/2009)
