1. Liste des entreprises agréées en vertu du chapitre II de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

   A. Entreprises de droit belge
   B. Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen

Article 4, dernier alinéa de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

2. Liste des entreprises relevant du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, qui peuvent en vertu du chapitre Vter de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances exercer en Belgique des opérations d'assurance

   A. par voie de succursale
   B. en libre prestation de service

Article 66 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

II. Listes des entreprises de réassurances

1. Liste des entreprises de réassurance agréées en vertu du titre II, chapitre I de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

   A. Entreprises de droit belge

   Article 11 de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance