Aperçu des avis

• 12 janvier 2009: Contribution au Fonds de la sécurité pour la prévention et la lutte contre l'incendie et l'explosion prélevée sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile de l'exploitation d'établissements accessibles au public (article 9, 1er alinéa, de la loi du 30 juillet 1979 et articles 9 et 13 de l'arrêté royal du 5 août 1991).
  Déclarations exercice 2008.
  Versements en 2009.
  (Ce texte sera prochainement remplacé)
  
  
  • Déclaration PROV1: Calcul du montant des versements trimestriels provisionnels à effectuer en 2009
    (Ce texte sera prochainement remplacé)
  • Déclaration PROV2: Décompte final de l’exercice 2008
    (Ce texte sera prochainement remplacé)
  • Déclaration DEF1: Déclaration d’un versement trimestriel définitif 
  • Déclaration DEF2: Décompte final de l’exercice 2008
    (Ce texte sera prochainement remplacé)
    

• 22 décembre 2003 : Provision complémentaire d’assurance accidents du travail
  
  
• 13 octobre 2003 : Lettre circulaire aux entreprises exerçant dans le groupe d'activités "vie"
  
  
• 29 septembre 2003 : Clauses-types "Accès au Bureau de Tarification"
  
  
• 7 août 2003 : Mise en oeuvre de mesures internationales - complément à la liste des textes réglementaires
  
  
• 25 avril 2003 : Attestation de sinistres (version allemande) (version anglaise de l'attestation)
  
  
• 24 avril 2003 : Mise en oeuvre de mesures internationales - complément à la liste des textes réglementaires
  
  
• 13 janvier 2003 : Mise en oeuvre de mesures internationales - complément à la liste des textes réglementaires - lettre circulaire du Ministère des Finances relative au commerce de devises.
  
  
• 4 décembre 2002 : Mise en œuvre de mesures internationales
  
  
• 10 juin 2002 : Opérations d'assurance vie liées à des fonds d’investissement
  
  
• 9 avril 2002 : Prêts octroyés aux administrateurs, gérants ou directeurs
  
  
• 25 mars 2002 : Protocole de collaboration entre l'Office de Contrôle des Assurances et le Fonds des Accidents du Travail
  
  
• 28 février 2002 : Provisions complémentaires
  
  
• 4 février 2002 : Participation bénéficiaire
  
  
• 1er février 2002 : Couverture des actes de terrorisme en 2002
  
  
• 31 janvier 2002 : Fonds cantonnés