APRA Leven

Apra Leven est une entreprise d'assurances belge soumise au contrôle de la CBFA. L'entreprise est active dans le secteur de l'assurance sur la vie et gère en Belgique aussi bien des assurances vie individuelles que des assurances de groupe. Par ailleurs, elle possède une succursale en Espagne et détient un important portefeuille d'assurance espagnol.

Depuis septembre 2009, la CBFA a dû placer l'entreprise sous stricte surveillance en raison des insuffisances qui avaient été relevées dans les actifs et l'organisation de l'entreprise. L'assemblée générale du 5 juillet 2010 a nommé deux nouveaux administrateurs externes, Messieurs Claude Desseille et Chris Defrancq, en remplacement des administrateurs qui représentaient les actionnaires. La mission de ces deux administrateurs consistait à analyser en profondeur la situation de l'entreprise. En octobre 2010, un premier rapport a pointé des faiblesses importantes dans la situation financière réglementaire. Ceci a amené le comité de direction de la CBFA, par décision du 12 octobre 2010, à interdire à l'entreprise de disposer librement de ses actifs, ce qui rendait les paiements par l'entreprise impossibles sans autorisation préalable de la CBFA.

De plus, d'importantes irrégularités ont été constatées, notamment lors de l'acquisition, à l'étranger, d'actifs affectés comme valeurs représentatives. Dès lors qu'il y a des indices de possibles infractions pénales, la CBFA a transmis un dossier au parquet d'Anvers.

Compte tenu de l'évolution du dossier et en particulier de l'absence totale de toute perspective d'amélioration de la situation financière de l'entreprise, le comité de direction de la CBFA, réuni le 4 mars 2011, a décidé, avec effet immédiat, de révoquer l'agrément de l'entreprise d'assurances Apra Leven pour toutes les branches d'assurance et par conséquent de radier Apra Leven de la liste des entreprises d'assurances agréées. Dès lors, Apra Leven est dissoute de plein droit.

Il a également été décidé de suspendre, avec effet immédiat, l'exécution des contrats d'assurance en cours. Du fait de cette suspension, les droits et obligations découlant des contrats d'assurance sont gelés à partir du 4 mars 2011 (date de la décision de suspension prise par la CBFA). Ceci signifie qu'il ne peut plus être procédé au paiement de :

• primes ;
• valeurs de rachat, rentes et autres prestations d'assurance ;
• prestations de rendement (par exemple : intérêts ou participation bénéficiaire).

Entre-temps, les administrateurs recherchent des solutions préservant dans toute la mesure du possible les intérêts de tous les preneurs d'assurance.

Nonobstant la suspension, il a en outre été décidé que les liquidateurs pourront payer des avances (a) sur les paiements de rentes ou (b) sur les prestations d'assurance dues par l'entreprise d'assurances aux assurés ou aux bénéficiaires, à condition que ces avances portent sur des contrats d'assurance arrivés à échéance et, dans les cas visés tant sous (a) que sous (b), que toutes les primes aient été payées.

Enfin, il a été fait appel au Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie, qui pourra intervenir dans les conditions prévues par la loi si l'entreprise d'assurances ne pouvait assumer ses obligations.

Le Fonds spécial de protection peut être contacté par téléphone au numéro +32 2 574 78 40 ou par e-mail à l'adresse fondsspecialdeprotection.tresorerie@minfin.fed.be.

Les assurés et bénéficiaires qui souhaitent obtenir des informations complémentaires de la CBFA peuvent téléphoner au numéro +32 2 220 55 50 ou envoyer un e-mail à l'adresse pva.ld@cbfa.be.

Ces personnes peuvent également prendre contact avec Apra Leven au numéro +32 2 413 48 15.