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31-01-2011 |
Antwerps Beroepskrediet (ABK)
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AVIS PUBLIE PAR LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE L’ARRETÉ ROYAL DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION
En application de l’article 7, alinéa 1er de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition, la Commission bancaire, financière et des assurances rend public l’avis qu’elle a reçu le 31 janvier 2011, en application de l’article 5 de l’arrêté précité, relatif à l’intention de la société anonyme Bank J. Van Breda & C° NV (BvB ou le Contre-offrant), ayant son siège social à 2000 Anvers, Ledeganckkaai 7, et enregistrée sous le numéro 0404.055.577, de lancer une offre publique d’acquisition conditionnelle volontaire sur toutes les parts sociales, que le Contre-offrant ne possède pas encore, de la société coopérative à responsabilité limitée Antwerps Beroepskrediet (ABK), ayant son siège social à 2000 Anvers, Frankrijklei 136, et enregistrée sous le numéro 0404.456.841 (la Contre-offre). Cette Contre-offre fait suite à l'offre publique d'acquisition lancée par la société anonyme Crédit Mutuel Nord Europe Belgium.
Le prix offert dans le cadre de la Contre-offre sera de 490 euro par part sociale est sera payé en espèces.
La Contre-offre portera sur 235.094 parts sociales émises par ABK et sera soumise aux suivantes conditions suspensives:
a) l’acceptation par le Conseil d’Administration d’ABK du Contre-offrant en tant qu’associé d'ABK, et de la souscription dans ce cadre par le Contre-offrant d’une part sociale émise par ABK pour une valeur nominale de 2,48 EUR ;
b) l’acceptation par le Conseil d’Administration d’ABK du transfert au Contre-offrant des parts sociales apportées à la Contre-offre;
c) la nomination d'un administrateur à nommer sur proposition du Contre-offrant, l'acceptation de cet administrateur en tant qu’associé et, dans ce cadre, l'approbation de la souscription par cet administrateur de 10.000 parts sociales de catégorie A;
d) la suppression de la limitation statutaire concernant le nombre de parts sociales qu’un associé peut détenir fixée à 10.000; et
e) 'approbation par l’Assemblée Générale d’ABK de l’annulation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée en 1995 ;
Les conditions (a) et (b) ont été réalisées le 31 janvier 2011.
La Contre-offre est également soumise à la suivante condition résolutoire:
la Contre-offre sera caduque s’il apparaît, à un moment quelconque entre le 31 janvier 2011 et la réalisation de la dernière des conditions suspensives mentionnées ci-dessus ou à un moment quelconque entre le 31 janvier 2011 et la renonciation par le Contre-offrant à toutes les conditions suspensives non encore réalisées, qu’il existait plus de 235.094 parts sociales le 13 décembre 2010.
Le Contre-offrant se réserve le droit de renoncer à chacune des conditions énoncées ci-dessus.
Vu qu' ABK tombe sous le contrôle de la CBFA comme établissement de crédit, l'entrée dans le capital d'ABK envisagée par BvB doit, selon la procédure usuelle, être appréciée et approuvée par la CBFA. Cette dernière prendra à cet effet en considération les critères visés à l'article 24 de la loi du 23 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (la loi du 23 mars 1993). |