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13-12-2010

Antwerps Beroepskrediet (ABK)

AVIS PUBLIE PAR LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE L’ARRETÉ ROYAL DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION

En application de l’article 7, alinéa 1er de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition, la Commission bancaire, financière et des assurances rend public l’avis qu’elle a reçu le 13 Décembre 2010, en application de l’article 5 de l’arrêté précité, relatif à l’intention de la société anonyme Crédit Mutuel Nord Europe Belgium (« CMNE Belgium » - « Offrant »), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de Waterloo 16 et enregistrée sous le numéro 0470.114.260, de lancer une offre publique d’acquisition conditionnelle volontaire sur toutes les parts sociales de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée Antwerps Beroepskrediet (« ABK »), ayant son siège social à 2000 Antwerpen, Frankrijklei 136 et enregistrée sous le numéro 404.456.841.

CMNE Belgium offre aux associés un prix d’€ 410 par part sociale entièrement libérée.

L’offre porte sur toutes les 235.094 parts sociales émises par ABK et sera soumise aux conditions suivantes.

Conditions suspensives:

a) l’agrément par le Conseil d’Administration d’ABK de l’Offrant en tant qu’associé d'ABK, et de la souscription dans ce cadre d’une part émise par ABK pour une valeur nominale de 2,48 EUR ;

b) l’agrément par le Conseil d’Administration d’ABK du transfert à l’Offrant des parts sociales apportées à l’offre ;

c) la nomination de trois administrateurs à nommer sur proposition de l’Offrant, l'agrément de ces administrateurs en tant qu’associé et, dans ce cadre, la souscription par chacun de ces administrateurs de 10.000 parts sociales de la catégorie A ;

d) la suppression de la limitation statutaire à 10.000 du nombre de parts sociales qu’un associé peut détenir ;

e) l’introduction du principe statutaire que chaque part sociale donne droit à une voix et abolition de la classification des parts sociales en différentes catégories ;

f) approbation par l’Assemblée Générale d’ABK de l’annulation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée en 1995 ;

g) l’apport à l’offre par les associés d’ABK d’au moins 75% de la totalité des parts.

Condition résolutoire:

L’Offre sera caduque s’il apparaît, à un moment quelconque entre le 13 décembre 2010 jusqu’à la réalisation de la dernière des conditions suspensives mentionnées ci-dessus ou jusqu’à la renonciation par l’Offrant à toutes les conditions suspensives non encore réalisées, qu’il existait plus de 235.094 parts le 13 décembre 2010.

CMNE Belgium se réserve le droit de renoncer à chacune des conditions énoncées ci-dessus.

ABK est contrôlée par la CBFA en tant qu' établissement de crédit. L'entrée envisagée par CMNE Belgium dans le capital d'ABK doit par conséquent, et selon la procédure usuelle, être appréciée et approuvée par la CBFA, qui à cet effet prendra en considération les critères visés à l'article 24 de la loi du 23 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.


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