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09-07-2008

Innogenetics

AVIS PUBLIE PAR LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES ET PUBLIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE ROYAL DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION

En application de l’article 7, alinéa 1er de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition (ci-après l’“Arrêté Royal“), la Commission bancaire, financière et des assurances rend public l’avis qu’elle a reçu le 9 juillet 2008, en application de l’article 5 de l’Arrêté Royal, relatif à l’intention de la société anonyme de droit belge Solvay Pharmaceuticals, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue de l’Arbre Bénit 21 et enregistrée auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0877.542.370, de lancer une surenchère conditionnelle et volontaire portant sur l’ensemble des actions et warrants et obligations convertibles émis par Innogenetics, une société anonyme de droit belge ayant son siège social à 9052 Gand, Technologiepark 6 et enregistrée auprès du registre des Personnes Morales de Gand, sous le numéro 0427.550.660 (“l’Offre”).

L’Offre s’étend aux 27 888 920 actions émises par Innogenetics et non encore détenues par Solvay Pharmaceuticals ou les personnes qui lui sont liées. Le prix de l’offre pour chaque action Innogenetics est de €  6,50 en espèces.

L’Offre s’étend également aux 831 140 warrants émis par Innogenetics et non encore détenus par Solvay Pharmaceuticals ou les personnes qui lui sont liées.  Le prix de l’offre offert pour les warrants est le suivant:

€ 0,01 *

pour tout Warrant 1999 (1) - (7)

€ 0,03

pour tout Warrant 2003 (3)

€ 0,02

pour tout Warrant 1999 (8)

€ 0,01 *

pour tout Warrant 2004 (1)

€ 0,03

pour tout Warrant 1999 (9)

€ 0,05

pour tout Warrant 2004 (2)

€ 0,02

pour tout Warrant 1999 (10)

€ 0,05

pour tout Warrant 2005 (1)

€ 0,14

pour tout Warrant 1999 (11)

€ 0,33

pour tout Warrant 2005 (2)

€ 0,19

pour tout Warrant 1999 (12)

€ 0,60

pour tout Warrant 2006 (1) – (2)

€ 0,06

pour tout Warrant 1999 (13)

€ 1,35

pour tout Warrant 2007

€ 0,05

pour tout Warrant 1999 (14) – (15)

€ 2,57

pour tout Warrant 2008 (1)

€ 0,01 *

pour tout Warrant 2003 (1) – (2)

€ 3,22

pour tout Warrant 2008 (2)

* Le prix de l'Offre par warrant a été déterminé afin de refléter la valeur intrinsèque et la valeur temporelle des warrants eu égard au prix sous-jacent supérieur de l'Offre s'élevant à € 6,50 par action. Pour les warrants qui sont significativement "out of the money" et qui ont une valeur théorique inférieure à € 0,01, le prix de l'Offre s'élève toujours à € 0,01, soit un arrondissement de la valeur théorique au centime d'euro supérieur.

L’Offre s’étend également aux 634 obligations convertibles € 31 700 000 5% venant à échéance en 2012 émises par Innogenetics et non encore détenues par Solvay Pharmaceuticals ou les personnes qui lui sont liées.  Le prix de l’offre pour chaque obligation convertible est de €  43 048 en espèces.

L’Offre est soumise aux conditions suspensives suivantes:

  1. Innogenetics n’a été l’objet d’aucune Modification Significative, une "Modification Significative" s’entendant comme une quelconque modification ou un quelconque événement se produisant avant le dernier jour de la Période d’Acceptation de l’Offre résultant, ou raisonnablement susceptible de résulter en (dans un tel cas, après confirmation par un expert indépendant), une perte (y compris une perte de valeur) ou une obligation à charge de Innogenetics et de ses filiales, considérées de manière globale, dont l’incidence sur les actifs nets consolidés de Innogenetics et de ses filiales serait supérieure à EUR 10 million après taxes, étant entendu que les modifications ou événements suivants ne sont pas considérés comme une Modification Significative :

    1. l’évolution générale des marchés boursiers ou les évolutions globales du secteur industriel au sein duquel Innogenetics est active;

    2. les modifications ou événements connus par Solvay Pharmaceuticals ou dont Solvay Pharmaceuticals devrait raisonnablement avoir connaissance à compter du 9 juillet 2008 dans la mesure où Solvay Pharmaceuticals pouvait prévoir que ces modifications ou événements allaient se produire avant le dernier jour de la Période d’Acceptation de l’Offre (tels que, et sans que cette énonciation ne soit exhaustive, les coûts liés à la restructuration annoncée); et

  2. Solvay Pharmaceuticals a acquis, à la suite de l’Offre, un nombre d’Actions Innogenetics qui, avec les Actions déjà détenues par Solvay Pharmaceuticals ou les personnes qui lui sont liées à la date du Prospectus, représentant au moins 75% des Actions Innogenetics.

Conformément à l’article 38 de l’Arrêté Royal, les conditions suspensives susmentionnées ne sont pas plus restrictives que les conditions suspensives auxquelles est soumise l’offre de Gen-Probe Inc.

Solvay Pharmaceuticals peut renoncer à toutes les conditions mentionnées ci-dessus.

L’Offre peut à tout moment être retirée dans les cas prévus par la législation belge applicable aux offres publiques d’acquisition.

Solvay Pharmaceuticals a l’intention de lancer une offre publique de reprise au sens des articles 42 et suivants de l’Arrêté Royal et de l’article 513 du Code des sociétés, pour autant que les conditions requises soient satisfaites.

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