|
|
18-04-2008 |
West-Vlaamse Bank
|
AVIS PUBLIE PAR LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES ET PUBLIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE L’ARRETE ROYAL DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES DE REPRISE
En application de l’article 7, alinéa 1er de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition, la Commission bancaire, financière et des assurances rend public l’avis qu’elle a reçu le 17 avril 2008, en application de l’article 5 de l’arrêté précité, relatif à l’intention de la société anonyme Crédit Mutuel Nord Europe Belgium (« CMNE Belgium »), ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue des Arts 6-9 et enregistrée sous le numéro 0470.114.260, de lancer une offre publique d’acquisition conditionnelle volontaire sur toutes les parts sociales de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée West-Vlaamse Bank, ayant son siège social à 8000 Brugge, Adriaan Willaertstraat 9 et enregistrée sous le numéro 0405.156.825.
Le prix offert par CMNE Belgium pour les parts sociales de West-Vlaamse Bank, s’élève à EUR 187,51 par part sociale.
L’offe porte sur toutes les 115.725 parts sociales de West-Vlaamse Bank et sera soumise aux conditions suivantes.
Conditions suspensives
-
L’apport à l’offre d’un minimum de 75% de la totalité des parts sociales ;
-
L’agrément de CMNE Belgium par le Conseil d’administration de West-Vlaamse Bank en tant que coopérateur et la souscription dans ce cadre d’une part sociale émise par West-Vlaamse Bank pour une valeur nominale de 2,97 EUR ;
-
L’agrément par le Conseil d’administration de West-Vlaamse Bank du transfert à CMNE Belgium des parts sociales apportées à l’offre ;
- La suppression de la limitation de la puissance votale prévue à l’article 24 des statuts de West-Vlaamse Bank et un toilettage des statuts.
Condition résolutoire
-
L’offre sera caduque s’il apparaît, à un moment quelconque jusqu’à la réalisation de la dernière des conditions suspensives mentionnées ci-dessus ou jusqu’à la renonciation par CMNE Belgium à toutes les conditions suspensives non encore réalisées, qu’il existait à la date de l’avis annonçant l’offre, soit le 17 avril 2008 plus de 115.725 parts sociales West-Vlaamse Bank;
- CMNE Belgium se réserve le droit de modifier ou de retirer l’offre si de nouvelles parts sociales sont émises par West-Vlaamse Bank entre le 17 avril 2008 et la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées ci-dessus ou la date de la renonciation par CMNE Belgium à toutes les conditions suspensives non encore réalisées.
CMNE Belgium se réserve le droit de renoncer à chacune des conditions énoncées ci-dessus.
|