- Demande d'inscription
- Demande de modification
- Demande d'omission/de suppression

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Pour les instructions pratiques concernant l’introduction d’une demande d’inscription au registre, d’une demande de modification de l’inscription au registre ou d’une demande d’omission ou de suppression de l’inscription au registre, voir la communication de la CBFA du 10 octobre 2006 sur l’extension de la notion d’investisseurs qualifiés et de la notion d’investisseurs institutionnels ou professionnels.