Conformément à l'article 12 § 3, de la loi du 1 avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la CBFA publie la liste des prospectus approuvés ou reconnus par elle en vertu de cette loi. Le tableau ci-après reprend cette liste pour les 12 mois qui précèdent en suivant un ordre alphabétique en fonction du nom de la société visée.
Sont également repris dans la liste :
- les avis publiés par la CBFA en application de l’article 7 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition;
- les avis publiés par la CBFA en application de l’article 7 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques de reprise;
- les déclarations relatives aux opérations sur titres pendant la période d’offre effectuées en application de l’article 12 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition (voir formulaire-type).
Les prospectus sont disponibles en version PDF dans la langue d'approbation ou de reconnaissance, pour autant qu'ils aient été transmis à la CBFA par la société concernée.
Il est par ailleurs possible de rechercher ici un prospectus publié entre juillet 2005 et aujourd'hui.
|
