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Offres publiques d'acquisition
Législation relative aux offres d'acquisition et de reprise
(Coordinations officieuses disponibles si applicables)
Aperçu des communiqués de presse relatifs aux offres d'acquisition ou de reprise
Questions et réponses (FAQ)
Aperçu des circulaires
Résumé des demandes d'accord préalable ainsi que des décisions de la Commission
Liste des avis, prospectus et déclarations d’opérations
Formulaire-type de déclaration d’opérations sur titres en période d’offre
Note de procédure