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Mise en garde contre les activités de Financial Soultions et Commodore Asset |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Atenor (et derevatives) |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Immobel (et derevatives) |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Immobel (et derevatives) |
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Communication CBFA_2010_18 relative aux devoirs de vigilance accrue, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (25-08-2010) |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: CEIOPS publishes spreadsheet to support the QIS5 exercise |
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Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 13 septembre 2010. |
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Circulaire CBFA_2010_17 relative au règlement "fonds propres" (23-08-2010)
Annexe:
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois d'août 2010 |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de KBC Business Belgian Equities and KBC Business European Equities |
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Communication CBFA_2010_16 relative à la contribution due par les personnes inscrites au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement pour couvrir les frais de fonctionnement de la CBFA (05-08-2010) |
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Communication CBFA_2010_15 relative à la contribution due par les personnes inscrites au registre des intermédiaires d'assurances (et de réassurances) pour couvrir les frais de fonctionnement de la CBFA
(05-08-2010) |
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Avis relatif à l'offre publique d'acquisition volontaire conditionnelle en espèces lancée par Shire Holdings Luxembourg S.à.r.l. sur l'ensemble des actions et des warrants de Movetis NV |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Movetis |
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Lignes directrices communes sur les manipulations de fixings |
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Stress tests européens en 2010 |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: CEIOPS has updated its QIS5 webpage |
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Mise en garde contre les activités de Quertus Yachting |
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Circulaire CBFA_2010_14 concernant le reporting des compagnies financières (13-07-2010)
Annexes:
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Public consultation on Draft Advice on Equivalence assessments |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de juillet 2010 |
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Mise en garde contre les activités de Capitalium Europe SA, Capitalium Consult SCRL et Capitalium SPRL |
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Exercice 2009 : Statistiques relatives au marché de (ré)assurance, aux entreprises de (ré)assurances et aux opérations de (ré)assurance |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS: Occupational pensions:
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Circulaire CBFA_2010_13 relative au schéma de reporting périodique des établissements de paiement (05-07-2010)
Annexe:
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Appointment Vice-Chair and two new Managing Board members |
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Etude sur les rapports financiers semestriels établis conformément à l'IAS 34 |
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Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext, un MTF organisé par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2010. |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Spring 2010 Report on the financial conditions and financial stability of the insurance and occupational pension fund sectors in the EU/EEA |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Montea |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Montea |
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Circulaire CBFA_2010_12 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance (23-06-2010)
Annexes:
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La CBFA recherche de nouveaux collaborateurs, dont des juristes, des économistes et des profils IT |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de la Banque Nationale de Belgique |
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Avis relatif à l'offre publique d'acquisition volontaire inconditionnelle en espèces lancée par Elex NV sur l'ensemble des actions d' Epiq NV |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation d'Elia |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d' Elia |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Report of the Catastrophe Task Force |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de juin 2010 |
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Développements à l’OICV |
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Mise en garde contre les activités de:
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation d'Epiq |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d' Epiq |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Annual Report 2009 and Work Programme 2010 |
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9ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) |
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Mise en garde contre les activités de Dragon Partners Inc. et Platinum Group International |
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Avis de la Commission des pensions complémentaires
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Circulaire CBFA_2010_11 aux entreprises d'assurances et de réassurance relatif à l'indexation annuelle des montants du minimum absolu du fonds de garantie (17-05-2010)
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d' Elia |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de mai 2010 |
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La CBFA met en garde contre l’offre irrégulière d’assurances par Inez Swijsen |
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Avis de la Commission des Assurances
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Mise en garde contre les activités de Oriental Consolidators |
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Avis relatif à l'offre publique d'acquisition volontaire conditionnelle en espèces lancée par Trimble Navigation Limited sur l’ensemble des actions de Punch Telematix NV |
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Avis de la Commission des Assurances
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Calibration paper |
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Circulaire CBFA_2010_10 concernant le reporting prudentiel des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille (14-04-2010)
Annexes:
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois d'avril 2010 |
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Avis de la Commission des pensions complémentaires
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La CBFA désignée comme Officially Appointed Mechanism (OAM) par le gouvernement |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Final Advice for Level 2 implementing measures advice as to calibration of the MCR and of underwriting risks in Non-Life and Health insurance |
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Mise en garde contre les activités de Van Broeke Consultancy Group |
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Mise en garde contre les activités de Englefield Capital |
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Mise en garde contre les activités de West Ridge Limited |
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Circulaire CBFA_2010_09 relative aux devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive (06-04-2010) |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: 2010 Report on the Functioning of Colleges |
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Circulaire CBFA_2010_08 aux institutions de retraite professionnelle concernant eCorporate (30-03-2010)
• Annexes: - Liste des documents
- Manuel d'utilisation d' eCorporate |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: First Level 3 guidance for Solvency II: Guidance on the pre-application process for internal models |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d' Elia |
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Consultation ouverte sur le projet de circulaire en matière de reporting périodique des établissements de paiement:
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Communiqué de presse relatif à l'action BNB |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Punch International NV |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de De Rouck Geomatics |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation d'IBt |
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Le comité de direction de la CBFA a accepté une proposition de règlement transactionnel portant sur l'offre par KBC Bank NV en Belgique de plusieurs obligations liées à des CDO. Par conséquent, la KBC Bank NV paiera une somme de 250.000 EUR |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Brederode |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Transics, Punch Telematix and Punch International |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de mars 2010 |
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Mise en garde contre les activités de Venture Alliance Partners (Venpar) |
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Décisions des autorités de contrôle concernant l'application des IFRS |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'IBt |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Report on the Liquidity Premium and its application |
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Avis de la Commission des Assurances
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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Mise en garde contre les activités de Pell Futures |
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Mise en garde contre les activités de Warwick Ventures |
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Communication CBFA_2010_07 aux entreprises d'assurances et de réassurance relative à la sensibilisation à Solvency II (12-02-2010)
Annexe:
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de février 2010 |
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Geste commercial de Deutsche Bank envers ses clients qui ont souscrits à des obligations Lehman Brothers |
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Séminaire Audit Interne aux institutions de retraite professionnelle |
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Circulaire CBFA_2010_05 aux institutions de retraite professionnelle relative aux comptes annuels, statistiques et inventaires y afférents pour l'exercice se terminant en 2009 (03-02-2010)
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Evadix |
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Circulaire CBFA_2010_06 relative à la mission de collaboration des commissaires agréés (09-02-2010)
Annexe:
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Avis de la Commission des Assurances
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Circulaire CBFA_2010_04 relative aux indices spécifiques pour les contrats d’assurance soins de santé autres que ceux liés à l’activité professionnelle (02-02-2010)
Annexes:
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Avis de la Commission des Assurances
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La CBFA recherche de nouveaux collaborateurs dont un auditeur modèles de risques, juristes, économistes, spécialiste content management systems et collaborateur administratif |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Evadix |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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Plaintes relatives à Master Finance à adresser à l'Ombudsman des Assurances |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Punch International et Punch Telematix |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Punch International et Punch Telematix |
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Mise en garde contre les activités de Alliance Bank |
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Avis aux clients de Kobelco: Le Ministre des Finances Didier Reynders, le Ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne et la CBFA invitent tous les clients de Kobelco qui s’estiment lésés, à se manifester |
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Circulaire CBFA_2010_03 relative à la notification, par une institution de retraite professionnelle de droit belge, d'une activité transfrontalière ou d'une activité dans un Etat non membre de l'Espace économique européen (12-01-2010)
Annexes:
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Avis de la Commission des Assurances
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Circulaire CBFA_2010_02 relative aux rapports périodiques CSSR des entreprises d'assurances (12-01-2010)
Annexes:
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Circulaire CBFA_2010_01 relative aux rapports périodiques des entreprises d'assurances - eCorporate
(12-01-2010)
• Annexes: - Liste des documents qualitatifs
- Manuel d'utilisation d' eCorporate
• Documents modèles |
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Avis de la Commission des Assurances
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de janvier 2010 |
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Pour information : mise à disposition du modèle comptes annuels pour établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de gestion d'organismes de placement collectif :
- Modèle complet
 
- Modèle abrégé
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Communiqué concernant la proposition de transaction de Citibank Belgium sur les obligations Lehman Brothers |
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Circulaire CBFA_2009_38 relative aux modifications apportées au reporting périodique des établissements de crédit (28-12-2009)
Annexes:
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