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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Brederode |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Transics, Punch Telematix and Punch International |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de mars 2010 |
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Mise en garde contre les activités de Venture Alliance Partners (Venpar) |
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Décisions des autorités de contrôle concernant l'application des IFRS |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'IBt |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Report on the Liquidity Premium and its application |
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Avis de la Commission des Assurances
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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Mise en garde contre les activités de Pell Futures |
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Mise en garde contre les activités de Warwick Ventures |
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Communication CBFA_2010_07 aux entreprises d'assurances et de réassurance relative à la sensibilisation à Solvency II (12-02-2010)
Annexe:
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de février 2010 |
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Geste commercial de Deutsche Bank envers ses clients qui ont souscrits à des obligations Lehman Brothers |
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Séminaire Audit Interne aux institutions de retraite professionnelle |
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Circulaire CBFA_2010_05 aux institutions de retraite professionnelle relative aux comptes annuels, statistiques et inventaires y afférents pour l'exercice se terminant en 2009 (03-02-2010)
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Evadix |
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Circulaire CBFA_2010_06 relative à la mission de collaboration des commissaires agréés (09-02-2010)
Annexe:
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Avis de la Commission des Assurances
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Circulaire CBFA_2010_04 relative aux indices spécifiques pour les contrats d’assurance soins de santé autres que ceux liés à l’activité professionnelle (02-02-2010)
Annexes:
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Avis de la Commission des Assurances
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La CBFA recherche de nouveaux collaborateurs dont un auditeur modèles de risques, juristes, économistes, spécialiste content management systems et collaborateur administratif |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Evadix |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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Plaintes relatives à Master Finance à adresser à l'Ombudsman des Assurances |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Punch International et Punch Telematix |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Punch International et Punch Telematix |
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Mise en garde contre les activités de Alliance Bank |
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Avis aux clients de Kobelco: Le Ministre des Finances Didier Reynders, le Ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne et la CBFA invitent tous les clients de Kobelco qui s’estiment lésés, à se manifester |
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Circulaire CBFA_2010_03 relative à la notification, par une institution de retraite professionnelle de droit belge, d'une activité transfrontalière ou d'une activité dans un Etat non membre de l'Espace économique européen (12-01-2010)
Annexes:
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Avis de la Commission des Assurances
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Circulaire CBFA_2010_02 relative aux rapports périodiques CSSR des entreprises d'assurances (12-01-2010)
Annexes:
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Circulaire CBFA_2010_01 relative aux rapports périodiques des entreprises d'assurances - eCorporate
(12-01-2010)
• Annexes: - Liste des documents qualitatifs
- Manuel d'utilisation d' eCorporate
• Documents modèles |
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Avis de la Commission des Assurances
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de janvier 2010 |
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Pour information : mise à disposition du modèle comptes annuels pour établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de gestion d'organismes de placement collectif :
- Modèle complet
 
- Modèle abrégé
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Communiqué concernant la proposition de transaction de Citibank Belgium sur les obligations Lehman Brothers |
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Circulaire CBFA_2009_38 relative aux modifications apportées au reporting périodique des établissements de crédit (28-12-2009)
Annexes:
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Avis relatif à l'offre publique d'acquisition inconditionnelle lancée par Eckert & Ziegler Strahlen- und Medizintechnik AG et SMI Steglitz MedInvest UG sur l’ensemble des actions, parts bénéficiaires B et warrants d'IBt |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'IBt |
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Avis relatif à l'offre publique d'acquisition inconditionnelle par Franklin SA sur toutes les actions de Deficom Group SA |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation d'Evadix |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Ipte |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation d'Option |
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Mise en garde contre les activités de Oracle Equity Management |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Option |
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Circulaire CBFA_2009_37 aux entreprises d'assurances concernant le reporting trimestriel relatif aux états financiers et à la marge de solvabilité (15-12-2009)
Annexes:
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Circulaire CBFA_2009_36 aux entreprises d'assurances relative à la provision complémentaire vie et accidents du travail (16-12-2009) |
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Communication CBFA_2009_35 concernant la situation financière des institutions de retraite professionnelle au 31 décembre 2009 (08-12-2009)
Annexe :
- Reporting 2009 sur le plan de redressement ou d'assainissement destiné à apurer l'insuffisance de financement observée au 31 december 2008
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Avis relatif à l'offre publique d'acquisition volontaire conditionnelle en espèces par Dexxcartes SPRL sur l'ensemble des actions et droits de souscription de Zemblaz SA (antérieurement "Porthus" SA et cotée sous cette dénomination) |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Porthus |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de décembre 2009 |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Porthus |
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Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Report on the financial conditions and financial stability |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Tigenix |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Tigenix |
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Mise à jour du guide pratique concernant la réglementation en matière de transparence et de la circulaire concernant les obligations incombant aux émetteurs cotés sur un marché réglementé |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Fortis |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Fortis |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Exmar |
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Rapport annuel 2008-2009 et présentation du président |
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Correction des déclarations de dirigeants concernant Punch |
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Mise en garde contre les activités de Olympia Law Firm |
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Avis relatif à l'offre publique de reprise de Jacobus Wijnants sur l'ensemble des actions de la société anonyme Oxbridge SA |
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Mise en garde contre les activités de Stanley Brightmore et CD Equities |
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Circulaire CBFA_2009_34 concernant la recommandation relative à l’adoption d’une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers - Communiqué de presse (26-11-2009) |
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Circulaire CBFA_2009_33 aux entreprises d'assurances et de réassurance concernant les missions et les modalités d'intervention de la fonction actuarielle (19-11-2009) |
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Circulaire CBFA_2009_32 aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées (18-11-2009)
Annexes:
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Communication CBFA_2009_31 aux personnes ayant l'intention d'acquérir, d'accroître, de réduire ou de céder une participation qualifiée dans le capital d'organismes financiers (18-11-2009)
Annexes:
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Mise en garde contre les activités de GreenIndex International Ltd |
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Communication CBFA_2009_30 aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit concernant la fourniture de services sur une base transfrontalière - Formulaires standards de notification (18-11-2009)
Annexes: |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Wereldhave Belgium |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de KBC Group & dérivés |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de KBC Group & dérivés |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Thrombogenics |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Thrombogenics |
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Mise en garde contre les activités de Borsa Financial et Philip Knight & Co BVBA |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de novembre 2009 |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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Mise en garde contre les activités de Shigesuke |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation d'Option |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Option |
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Mise en garde contre les activités de Vantage Equity |
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Réactions reçues lors de la consultation concernant la transposition de la Directive 2007/36 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois d'octobre 2009 |
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Communiqué de presse de la CBFA et de la Banque nationale de Belgique relatif à la nouvelle organisation du contrôle des établissements de crédit et des marchés et services financiers |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Deceuninck |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Deceuninck |
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Etablissement du rapport bisannuel sur la pension complémentaire libre des indépendants: questionnaire et lettre explicative (données 2008) |
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Consultation ouverte sur le projet de circulaire concernant l’adoption d’une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers
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Avis relatif à l'offre publique de rachat inconditionnelle de Financière des Sucres SA sur maximum 20.000 actions |
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Circulaire CBFA_2009_29 aux entreprises d'assurances relative aux opérations de prêts de titres et aux opérations de cession-rétrocession de titres (30-09-2009)
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Mise à jour de la circulaire CBFA_2009_24 concernant l'acquisition d’actions ou de certificats propres par les sociétés cotées ou les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur certains MTF (29-09-2009) |
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Notification relative à une offre publique d’acquisition par Fortis Finance sur des instruments de dette émis par elle |
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Mise en garde contre les activités de Neworld Wealth Management |
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Prorogation des mesures relatives aux ventes à découvert |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS: comments received from stakeholders - second consultation process on draft advice for Level 2 implementing measures for the Solvency II Directive |
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Mise en garde contre les activités de Parker & Boyd |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS: CEIOPS Letter of comments on IASB's Exposure Draft on Financial Instruments: Classification and Measurement |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS: more than 20.000 comments from 105 stakeholders on the 26 Consultation Papers |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de septembre2009 |
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Communication CBFA_2009_28 relative aux comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (09-09-2009) |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de la Compagnie du Bois Sauvage |
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Mise en garde contre les activités de MJM Investments et Business Coordination Service - Trading BVBA |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation d'Euronav |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Euronav |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Cimescaut |
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Avertissement de la CBFA dans le cadre de son contrôle de l'information publiée par les émetteurs |
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La CBFA termine son enquête préliminaire portant sur la communication externe publiée par Fortis SA/NV
le 26 juin 2008 portant sur l'accélération de la mise en oeuvre de son plan de solvabilité |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Cimescaut |
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Evadix |
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS: Consultation Paper no.59 on Remuneration Issues |
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois d'août 2009 |
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Exercice 2008: Statistiques relatives au marché de l'assurance, aux entreprises d'assurances et aux opérations d'assurance |
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Appel aux candidatures pour la procédure d'agrément organisée par la CBFA de commissaire ou réviseur pour:
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de De Rouck Geomatics |
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Avis de la Commission des Assurances
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Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de De Rouck Geomatics |
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Avis de la Commission des Assurances
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Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de juillet 2009 |
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Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de De Rouck Geomatics |
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Second rapport bisannuel concernant les régimes de pension sectoriels |
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Second rapport bisannuel concernant la pension libre complémentaire des indépendants |
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Transfert des espèces des clients de la succursale belge de Kaupthing Bank Luxembourg vers le groupe Crédit Agricole |
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Mise en garde contre les activités de Oliver Beckitt Associates |
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Avis de la Commission des Assurances
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Communication CBFA_2009_27 relative aux devoirs de vigilance accrue, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à l'égard de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan et de l'Azerbaïdjan (01-07-2009)
Annexes:
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Avis de la Commission des pensions complémentaires
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Nouveautés sur le site web du CEIOPS:
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