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24-03-2011	Communication CBFA_2011_15 concernant la nouvelle architecture de contrôle du secteur financier à partir du 1er avril 2011 (23-03-2011)
30-03-2011	Communication CBFA_2011_16 relative au statut prudentiel des établissements de paiement (25-03-2011)
30-03-2011	QIS 5: résultats pour la Belgique Le rapport national pour la Belgique Données statistiques
25-03-2011	Communication CBFA_2011_14 aux entreprises d'assurances et de réassurance relative au traitement comptable des opérations réalisées avec le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie (22-03-2011)
25-03-2011	Circulaire CBFA_2011_13 aux entreprises d'assurances et de réassurance relative à l' indexation annuelle des montants du minimum absolu du fonds de garantie (22-03-2011) Grille de calcul 2010
24-03-2011	Nouveauté sur le site web de l' EIOPA: EIOPA launches Europe-wide insurance stress test
22-03-2011	Mise en garde contre les activités de Luremo BVBA
21-03-2011	Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext, un MTF organisé par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 21 mars 2011.
18-03-2011	Avis de la Commission des Assurances Avis C/2011/1: Sur le projet de règlement modifiant le règlement de la CBFA du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
17-03-2011	Communication CBFA_2011_12 relative au schéma A (16-03-2011)
17-03-2011	Communication CBFA_2011_11 relative au schéma de reporting prudentiel (16-03-2011)
17-03-2011	Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Resilux
17-03-2011	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Resilux
15-03-2011	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de mars 2011
14-03-2011	Nouveauté sur le site web de l' EIOPA: Results of the fifth Quantitative Impact Study (QIS5)
11-03-2011	Circulaire CBFA_2011_10 sur les attentes prudentielles en matière de stress testing (04-03-2011) Lignes directrices du CEBS concernant les stress tests
10-03-2011	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de RHJ International
10-03-2011	Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier (Moniteur belge, 9 mars 2011) Arrêté royal du 3 mars 2011 Rapport au Roi
10-03-2011	Arrêté royal du 03 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
09-03-2011	Nouveauté sur le site web de l' EIOPA: Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and Occupational Pensions Stakeholder Group - members
08-03-2011	Apra Leven : radiation de la liste des entreprises d'assurances agréées
03-03-2011	Avis relatif à l'offre publique d'acquisition volontaire conditionnelle par Fingen sur la totalité des actions de Compagnie Nationale à Portefeuille SA
02-03-2011	Arrêté royal du 22 février 2011 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers
02-03-2011	Circulaire CBFA_2011_09 modifiant la circulaire CBFA_2010_09 du 6 avril 2010 relative aux devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive (01-03-2011) Circulaire CBFA_2010_09 du 6 avril 2010 modifiée par la circulaire CBFA_2011_09 du 1 mars 2011 Devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive(version coordonnée)
28-02-2011	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Floridienne
21-02-2011	Communication CBFA_2011_08 aux entreprises d’assurances concernant la procédure de "pre-application" pour Solvency II (18-02-2011) Annexes: Questionnaire "intentions modèles" "Pre-application" package
21-02-2011	Circulaire CBFA_2011_07 concernant le rapport de la direction effective d’un OPC autogéré à nombre variable de parts ou d’une société de gestion d’OPC concernant l’évaluation du système de contrôle interne et déclaration de la direction effective d’un OPC à nombre variable de parts concernant les rapports périodiques et les statistiques (14-02-2011) Annexes: Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des OPC autogère en ce qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que les mesures prises en la matière (Annexe A) Relève des dispositions légales dont le respect relève de la responsabilité de la direction effective de l'OPC autogère (Annexe B) Attestation type - déclaration de la direction effective à la CBFA concernant les statistiques au 31 décembre XXXX (Annexe C) Attestation type - déclaration de la direction effective à la CBFA concernant le rapport annuel (rapport semestriel) au XXXX (Annexe D)
21-02-2011	Circulaire CBFA_2011_06 concernant la mission de collaboration des commissaires agréés auprès d'organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (14-02-2011) Annexes: Programme de travail en matière de rapports périodiques Programme de travail « statistiques » (ISA 800) Programme de travail « statistiques » (actif net et montant des souscriptions) (ISAE 3000) Compliance Référentiel d’évaluation du système de contrôle interne auprès des OPC autogérés Rapports types pour les statistiques
17-02-2011	Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 14 février 2011.
16-02-2011	Consultation sur Solvabilité II : Transposition de la directive et exercice des options : Document de consultation Participer à la consultation
14-02-2011	Circulaire CBFA_2011_05 adressée aux établissements financiers concernant la mise en place d'une bonne politique de rémunération (14-02-2011) Annexe: Guidelines on Remuneration - Policies and Practices
14-02-2011	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de février 2011
11-02-2011	Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Ageas (et dérivés)
11-02-2011	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Ageas (et dérivés)
03-02-2011	Circulaire CBFA_2011_04 aux institutions de retraite professionnelle relative aux comptes annuels, statistiques et inventaires y afférents pour l'exercice se terminant en 2010 (01-02-2011) Annexes
02-02-2011	Etude comparative sur les Dealing Codes des sociétés cotées (février 2011)
31-01-2011	Avis relatif à l'offre publique d'acquisition conditionnelle volontaire par Bank J. Van Breda & Co NV sur toutes les parts sociales de Antwerps Beroepskrediet (ABK)
31-01-2011	Circulaire CBFA_2011_03 relative au règlement fonds propres (27-01-2011) Annexes: Titre II : Définition des fonds propres Titre VIII : Exigence en fonds propres pour le risque opérationnel Titre X : Concentration des risques : Risque de concentration sur une contrepartie
28-01-2011	Infogérance partielle des systèmes informatiques de la CBFA
27-01-2011	Information relative à Quality Investments et à des contrats de life settlement
26-01-2011	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de MDXHealth
25-01-2011	Avis de la Commission des Assurances Avis C/2010/5: Sur la prescription contre les mineurs dans le domaine de l'assurance Avis C/2010/3: Sur le projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne la modification du contrat ou de la prime
21-01-2011	Circulaire CBFA_2011_02 relative à l'actualisation concernant la gestion du risque de liquidité (19-01-2011) Annexe: Guidelines on Liquidity Cost Benefit Allocation
21-01-2011	Communication CBFA_2011_01 relative à la suppression de l’outil PrintingTool (19-01-2011)
13-01-2011	Nouveautés sur le site web de l' EIOPA: Gabriel Bernardino selected to be the EIOPA’s first Chairperson EIOPA to launch second Europe-wide insurance stress test
13-01-2011	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de janvier 2011
11-01-2011	Nouveautés sur le site web de l' EIOPA: Final Reports Ceiops Review Panel Management Board and Alternative Chairperson of EIOPA newly elected
03-01-2011	Lancement STORI STORI est un registre comprenant les informations réglementées communiquées à partir du 1er janvier 2011 à la CBFA par les émetteurs soumis à son contrôle
30-12-2010	Communication 2010_32 relative à la présentation standard de la fiche de pension annuelle visée à l'article 26, §§ 1er, 5 et 9, de la LPC (21-12-2010) Annexes: Modèle Fiche de Pension - affilié actif Modèle Fiche de Pension - affilié sorti Modèle Fiche de Pension - structure d'accueil Modèle Fiche de Pension - réserves transférées Modèle Fiche de Pension - continuation individuelle
30-12-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Systemat SA
28-12-2010	Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément ou d’une extension d’agrément par une institution de retraite professionnelle de droit belge (mise à jour 12-2010)
27-12-2010	Mise en garde contre les activités de Geoffroy Catherine
24-12-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Second annual Financial Stability Report
23-12-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Recommendations for supervisory colleges of financial conglomerates
22-12-2010	Circulaire CBFA_2010_31 relative aux rapports périodiques CSSR des entreprises d'assurances (21-12-2010) Annexes: Rapports périodiques des entreprises agréées Rapports périodiques des entreprises en run-off
22-12-2010	Circulaire CBFA_2010_30 relative aux rapports périodiques des entreprises d'assurances - eCorporate (21-12-2010) • Annexes: - Liste des documents qualitatifs - Manuel d'utilisation d' eCorporate • Documents modèles
22-12-2010	Mise à jour des circulaires concernant les obligations incombant aux émetteurs cotés sur un marché réglementé et les obligations incombant aux émetteurs cotés sur Alternext Brussels
21-12-2010	Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Accentis
21-12-2010	Communication CBFA_2010_29 relative au déroulement des offres publiques d'obligations corporate (bonnes pratiques) (20-12-2010)
21-12-2010	Communication CBFA_2010_28 relative aux offres publiques et admissions à la négociation sur un marché réglementé d'obligations et mise en place d'une procédure accélérée d'approbation des prospectus ( 20-12-2010)
20-12-2010	Circulaire CBFA_2010_27 relative à l' actualisation de la circulaire sur la gestion du risque de concentration sectorielle (lignes directrices CEBS) (16-12-2010)
20-12-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Accentis
16-12-2010	Respect par les sociétés cotées belges des nouvelles obligations de publication imposées par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 (décembre 2010)
15-12-2010	Mise en garde contre les activités de Barvetii Wealth Consultants
14-12-2010	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de décembre 2010
13-12-2010	Avis relatif à l'offre publique d'acquisition conditionnelle volontaire par Crédit Mutuel Nord Europe Belgium (CMNE Belgium) sur toutes les parts sociales de Antwerps Beroepskrediet (ABK)
09-12-2010	Circulaire CBFA_2010_26 relative à la provision complémentaire vie et accidents du travail (08-12-2010)
08-12-2010	Circulaire CBFA_2010_25 aux établissements de crédit relative à la mise à jour du Livre I du Schéma A (07-12-2010) Annexe: Arrêté portant sur les modifications apportées au reporting périodique des établissements de crédit
06-12-2010	Communication CBFA_2010_24 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) (02-12-2010)
03-12-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Thrombogenics NV
01-12-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Call for Evidence to assess the equivalence of the Bermudian, Japanese and Swiss supervisory systems
30-11-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Comments on the Exposure Draft of the IASB regarding the final standard relative to “Insurance Contracts"
30-11-2010	Mise en garde contre les activités de Altanus Limited (Swiss Money Report)
26-11-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Calls for Expression of Interest for future stakeholder groups
24-11-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Comments to European Commission's White Paper on Insurance Guarantee Scheme
22-11-2010	Communication CBFA_2010_23 relative aux attentes concernant la mise en œuvre du volet « rémunérations » de la directive CRD III (17-11-2010)
18-11-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Wereldhave Belgium Sicafi
16-11-2010	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de novembre 2010
16-11-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Warehouses Estates Belgium (WEB)
15-11-2010	Avis relatif à l'offre publique d'acquisition conditionnelle, par AG Real Estate Group Asset Management, des certificats immobiliers Westland Shopping Center 2004 non détenus par l'offrant ou une société liée
15-11-2010	Avis relatif à la contre-offre publique d'acquisition conditionnelle par AG Real Estate Group Asset Management sur l'ensemble des certificats immobiliers Westland Shopping Center 1980
15-11-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Westland 2004 et Westland Shopping
12-11-2010	Nouveautés sur le site web du CEIOPS: Advice on the revision of the Insurance Mediation Directive Report on Management Oversight and Internal Control Rules applicable to IORPs Methodology for equivalence assessments by CEIOPS under Solvency II
08-11-2010	Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Agfa-Gevaert
08-11-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Agfa-Gevaert
28-10-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Pinguin Lutosa
22-10-2010	Circulaire CBFA_2010_22 concernant l'assurance protection juridique (19-10-2010)
19-10-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Galapagos
19-10-2010	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois d'octobre 2010
15-10-2010	Mise en garde contre les activités de: Iberia Securities XR-Group
13-10-2010	Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Ascensio
12-10-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Ascensio
11-10-2010	Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Aedifica
11-10-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Aedifica
07-10-2010	Mise en garde contre les activités de Swiftsure Securities Limited
07-10-2010	Avis de la Commission des Assurances Avis C/2010/1: Sur les travaux menés par la Commission des Assurances dans le cadre de l'article 3 de la loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru, article aux termes duquel la Commission des Assurances est chargée d'élaborer un code de bonne conduite
04-10-2010	Avis relatif à l'offre publique d'acquisition conditionnelle volontaire par Atenor Group sur l'ensemble des actions des certificats immobiliers Westland Shopping Center 1980
04-10-2010	Circulaire CBFA_2010_21 relative à la gestion du risque de liquidité (30-09-2010) Annexes: Règlement de la CBFA du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation Annexe au règlement de la CBFA du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation "Principles for Sound Liquidity Risk Management and Supervision", Basel Committee on Banking Supervision, September 2008 Enumération actualisée des attentes de la CBFA concernant les saines pratiques de gestion du risque de liquidité
04-10-2010	Circulaire CBFA_2010_20 relative au règlement fonds propres (30-09-2010) Annexe: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
01-10-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Westland Shopping Cert.
28-09-2010	Nouvelle architecture de contrôle du secteur financier
28-09-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Draft Methodology for equivalence assessments by CEIOPS under Solvency II
23-09-2010	Nouveautés sur le site web du CEIOPS: Note on data requirements for non-life and non-SLT health calibration Template for non-life and health-non-SLT calibration data collection
23-09-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de D'Ieteren
21-09-2010	Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Dexia
17-09-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Dexia
17-09-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de SICAF compartments KBC Business Belgian Equities and KBC Business European Equities
15-09-2010	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de septembre 2010
12-09-2010	Nouveau sur le site du Comité de Bâle: Higher global minimum capital standards
10-09-2010	Mise en garde contre les activités de Hudson Asset Management
08-09-2010	Avis relatif à l'offre publique de reprise lancée par Red House SA sur l'ensemble des actions d' Unibra SA
07-09-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Unibra
06-09-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Final Advice to the European Commission on Equivalence assessments
03-09-2010	Circulaire CBFA_2010_19 relative aux informations périodiques à communiquer par les établissements concernant le respect des exigences en fonds propres (31-08-2010) Annexes: Arrêté pour les établissements de crédit Arrêté pour les compagnies financières Arrêté pour les entreprises d'investissement, les organismes de liquidation et les organismes assimilés à des organismes de liquidation
03-09-2010	Mise en garde contre les activités de Belgium Financial Group
02-09-2010	Mise en garde contre les activités de Financial Soultions et Commodore Asset
31-08-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Atenor (et derevatives)
31-08-2010	Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Immobel (et derevatives)
31-08-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Immobel (et derevatives)
26-08-2010	Communication CBFA_2010_18 relative aux devoirs de vigilance accrue, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (25-08-2010)
25-08-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: CEIOPS publishes spreadsheet to support the QIS5 exercise
24-08-2010	Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 13 septembre 2010.
24-08-2010	Circulaire CBFA_2010_17 relative au règlement "fonds propres" (23-08-2010) Annexe: Règlement modifiant le règlement de la CBFA du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
12-08-2010	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois d'août 2010
06-08-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de KBC Business Belgian Equities and KBC Business European Equities
05-08-2010	Communication CBFA_2010_16 relative à la contribution due par les personnes inscrites au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement pour couvrir les frais de fonctionnement de la CBFA (05-08-2010)
05-08-2010	Communication CBFA_2010_15 relative à la contribution due par les personnes inscrites au registre des intermédiaires d'assurances (et de réassurances) pour couvrir les frais de fonctionnement de la CBFA (05-08-2010)
03-08-2010	Avis relatif à l'offre publique d'acquisition volontaire conditionnelle en espèces lancée par Shire Holdings Luxembourg S.à.r.l. sur l'ensemble des actions et des warrants de Movetis NV
03-08-2010	Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Movetis
26-07-2010	Lignes directrices communes sur les manipulations de fixings
23-07-2010	Stress tests européens en 2010
19-07-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: CEIOPS has updated its QIS5 webpage
16-07-2010	Mise en garde contre les activités de Quertus Yachting
15-07-2010	Circulaire CBFA_2010_14 concernant le reporting des compagnies financières (13-07-2010) Annexes: Arrêté Tests de validation
14-07-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Public consultation on Draft Advice on Equivalence assessments
13-07-2010	Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de juillet 2010
09-07-2010	Mise en garde contre les activités de Capitalium Europe SA, Capitalium Consult SCRL et Capitalium SPRL
06-07-2010	Exercice 2009 : Statistiques relatives au marché de (ré)assurance, aux entreprises de (ré)assurances et aux opérations de (ré)assurance

06-07-2010	Nouveautés sur le site web du CEIOPS: Occupational pensions: Ring-fencing in Stress Situations 2010 Report on Market Developments
05-07-2010	Circulaire CBFA_2010_13 relative au schéma de reporting périodique des établissements de paiement (05-07-2010) Annexe: États de rapport périodiques
05-07-2010	Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Appointment Vice-Chair and two new Managing Board members
02-07-2010	Etude sur les rapports financiers semestriels établis conformément à l'IAS 34
01-07-2010	Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext, un MTF organisé par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2010.

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