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Commission bancaire, financière et des assurances
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  • 24-03-2011

Communication CBFA_2011_15 concernant la nouvelle architecture de contrôle du secteur financier à partir du 1er avril 2011 (23-03-2011)

  • 30-03-2011

Communication CBFA_2011_16 relative au statut prudentiel des établissements de paiement (25-03-2011)

  • 30-03-2011

QIS 5: résultats pour la Belgique

  • 25-03-2011

Communication CBFA_2011_14 aux entreprises d'assurances et de réassurance relative au traitement comptable des opérations réalisées avec le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie (22-03-2011)

  • 25-03-2011

Circulaire CBFA_2011_13 aux entreprises d'assurances et de réassurance relative à l' indexation annuelle des montants du minimum absolu du fonds de garantie (22-03-2011)

  • 24-03-2011

Nouveauté sur le site web de l' EIOPA: EIOPA launches Europe-wide insurance stress test

  • 22-03-2011
Mise en garde contre les activités de Luremo BVBA
  • 21-03-2011

Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext, un MTF organisé par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 21 mars 2011.

  • 18-03-2011

Avis de la Commission des Assurances

  • 17-03-2011

Communication CBFA_2011_12 relative au schéma A (16-03-2011)

  • 17-03-2011

Communication CBFA_2011_11 relative au schéma de reporting prudentiel (16-03-2011)

  • 17-03-2011
Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Resilux
  • 17-03-2011
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Resilux
  • 15-03-2011
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de mars 2011
  • 14-03-2011
Nouveauté sur le site web de l' EIOPA: Results of the fifth Quantitative Impact Study (QIS5)
  • 11-03-2011

Circulaire CBFA_2011_10 sur les attentes prudentielles en matière de stress testing (04-03-2011)

  • 10-03-2011
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de RHJ International
  • 10-03-2011

Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
(Moniteur belge, 9 mars 2011)

  • 10-03-2011
Arrêté royal du 03 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
  • 09-03-2011
Nouveauté sur le site web de l' EIOPA: Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and Occupational Pensions Stakeholder Group - members
  • 08-03-2011
Apra Leven : radiation de la liste des entreprises d'assurances agréées
  • 03-03-2011
Avis relatif à l'offre publique d'acquisition volontaire conditionnelle par Fingen sur la totalité des actions de Compagnie Nationale à Portefeuille SA
  • 02-03-2011
Arrêté royal du 22 février 2011 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers
  • 02-03-2011

Circulaire CBFA_2011_09 modifiant la circulaire CBFA_2010_09 du 6 avril 2010 relative aux devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive (01-03-2011)

  • 28-02-2011
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Floridienne
  • 21-02-2011

Communication CBFA_2011_08 aux entreprises d’assurances concernant la procédure de
"pre-application" pour Solvency II
(18-02-2011)
Annexes:

  • 21-02-2011

Circulaire CBFA_2011_07 concernant le rapport de la direction effective d’un OPC autogéré à nombre variable de parts ou d’une société de gestion d’OPC concernant l’évaluation du système de contrôle interne et déclaration de la direction effective d’un OPC à nombre variable de parts concernant les rapports périodiques et les statistiques (14-02-2011)
Annexes:

  • 21-02-2011

Circulaire CBFA_2011_06 concernant la mission de collaboration des commissaires agréés auprès d'organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (14-02-2011)
Annexes:

  • 17-02-2011

Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 14 février 2011.

  • 16-02-2011

Consultation sur Solvabilité II : Transposition de la directive et exercice des options :

  • 14-02-2011
Circulaire CBFA_2011_05 adressée aux établissements financiers concernant la mise en place d'une bonne politique de rémunération (14-02-2011)
Annexe:

  • 14-02-2011
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de février 2011
  • 11-02-2011
Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Ageas (et dérivés)
  • 11-02-2011
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Ageas (et dérivés)
  • 03-02-2011
Circulaire CBFA_2011_04 aux institutions de retraite professionnelle relative aux comptes annuels, statistiques et inventaires y afférents pour l'exercice se terminant en 2010 (01-02-2011)
  • 02-02-2011
Etude comparative sur les Dealing Codes des sociétés cotées (février 2011)
  • 31-01-2011
Avis relatif à l'offre publique d'acquisition conditionnelle volontaire par Bank J. Van Breda & Co NV sur toutes les parts sociales de Antwerps Beroepskrediet (ABK)
  • 31-01-2011

Circulaire CBFA_2011_03 relative au règlement fonds propres (27-01-2011)
Annexes:

  • 28-01-2011
Infogérance partielle des systèmes informatiques de la CBFA
  • 27-01-2011
Information relative à Quality Investments et à des contrats de life settlement
  • 26-01-2011
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de MDXHealth
  • 25-01-2011

Avis de la Commission des Assurances

  • 21-01-2011

Circulaire CBFA_2011_02 relative à l'actualisation concernant la gestion du risque de liquidité (19-01-2011)
Annexe:

  • 21-01-2011
Communication CBFA_2011_01 relative à la suppression de l’outil PrintingTool (19-01-2011)
  • 13-01-2011

Nouveautés sur le site web de l' EIOPA:

  • 13-01-2011
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de janvier 2011
  • 11-01-2011

Nouveautés sur le site web de l' EIOPA:

  • 03-01-2011
Lancement STORI
STORI est un registre comprenant les informations réglementées communiquées à partir du 1er janvier 2011 à la CBFA par les émetteurs soumis à son contrôle
  • 30-12-2010

Communication 2010_32 relative à la présentation standard de la fiche de pension annuelle visée à l'article 26, §§ 1er, 5 et 9, de la LPC (21-12-2010)
Annexes:

  • Modèle Fiche de Pension - affilié actif
  • Modèle Fiche de Pension - affilié sorti
  • Modèle Fiche de Pension - structure d'accueil
  • Modèle Fiche de Pension - réserves transférées
  • Modèle Fiche de Pension - continuation individuelle
  • 30-12-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Systemat SA
  • 28-12-2010
Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément  ou d’une extension d’agrément
par une institution de retraite professionnelle de droit belge
(mise à jour 12-2010)
  • 27-12-2010
Mise en garde contre les activités de Geoffroy Catherine
  • 24-12-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Second annual Financial Stability Report
  • 23-12-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Recommendations for supervisory colleges of financial conglomerates
  • 22-12-2010
Circulaire CBFA_2010_31 relative aux rapports périodiques CSSR des entreprises d'assurances (21-12-2010)
Annexes:

  • 22-12-2010
Circulaire CBFA_2010_30 relative aux rapports périodiques des entreprises d'assurances - eCorporate
(21-12-2010)
     • Annexes: - Liste des documents qualitatifs
                         - Manuel d'utilisation d' eCorporate
     • Documents modèles
  • 22-12-2010
Mise à jour des circulaires concernant les obligations incombant aux émetteurs cotés sur un marché réglementé et les obligations incombant aux émetteurs cotés sur Alternext Brussels
  • 21-12-2010
Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Accentis
  • 21-12-2010
Communication CBFA_2010_29 relative au déroulement des offres publiques d'obligations corporate (bonnes pratiques) (20-12-2010)
  • 21-12-2010
Communication CBFA_2010_28 relative aux offres publiques et admissions à la négociation sur un marché réglementé d'obligations et mise en place d'une procédure accélérée d'approbation des prospectus ( 20-12-2010)
  • 20-12-2010
Circulaire CBFA_2010_27 relative à l' actualisation de la circulaire sur la gestion du risque de concentration sectorielle (lignes directrices CEBS) (16-12-2010)
  • 20-12-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Accentis
  • 16-12-2010
Respect par les sociétés cotées belges des nouvelles obligations de publication imposées par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 (décembre 2010)
  • 15-12-2010
Mise en garde contre les activités de Barvetii Wealth Consultants
  • 14-12-2010
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de décembre 2010
  • 13-12-2010
Avis relatif à l'offre publique d'acquisition conditionnelle volontaire par Crédit Mutuel Nord Europe Belgium (CMNE Belgium) sur toutes les parts sociales de Antwerps Beroepskrediet (ABK)
  • 09-12-2010
Circulaire CBFA_2010_26 relative à la provision complémentaire vie et accidents du travail (08-12-2010)
  • 08-12-2010

Circulaire CBFA_2010_25 aux établissements de crédit relative à la mise à jour du Livre I du Schéma A
(07-12-2010)
Annexe:

  • 06-12-2010
Communication CBFA_2010_24 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) (02-12-2010)
  • 03-12-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Thrombogenics NV
  • 01-12-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Call for Evidence to assess the equivalence of the Bermudian, Japanese and Swiss supervisory systems
  • 30-11-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Comments on the Exposure Draft of the IASB regarding the final standard relative to “Insurance Contracts"
  • 30-11-2010
Mise en garde contre les activités de Altanus Limited (Swiss Money Report)
  • 26-11-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Calls for Expression of Interest for future stakeholder groups
  • 24-11-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Comments to European Commission's White Paper on Insurance Guarantee Scheme
  • 22-11-2010
Communication CBFA_2010_23 relative aux attentes concernant la mise en œuvre du volet « rémunérations » de la directive CRD III (17-11-2010)
  • 18-11-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Wereldhave Belgium Sicafi
  • 16-11-2010
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de novembre 2010
  • 16-11-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Warehouses Estates Belgium (WEB)
  • 15-11-2010
Avis relatif à l'offre publique d'acquisition conditionnelle, par AG Real Estate Group Asset Management, des certificats immobiliers Westland Shopping Center 2004 non détenus par l'offrant ou une société liée
  • 15-11-2010
Avis relatif à la contre-offre publique d'acquisition conditionnelle par AG Real Estate Group Asset Management sur l'ensemble des certificats immobiliers Westland Shopping Center 1980
  • 15-11-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Westland 2004 et Westland Shopping
  • 12-11-2010

Nouveautés sur le site web du CEIOPS:

  • 08-11-2010
Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Agfa-Gevaert
  • 08-11-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Agfa-Gevaert
  • 28-10-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Pinguin Lutosa
  • 22-10-2010
Circulaire CBFA_2010_22 concernant l'assurance protection juridique
(19-10-2010)
  • 19-10-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Galapagos
  • 19-10-2010
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois d'octobre 2010
  • 15-10-2010

Mise en garde contre les activités de:

  • 13-10-2010
Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Ascensio
  • 12-10-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Ascensio
  • 11-10-2010
Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Aedifica
  • 11-10-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Aedifica
  • 07-10-2010
Mise en garde contre les activités de Swiftsure Securities Limited
  • 07-10-2010

Avis de la Commission des Assurances

  • 04-10-2010
Avis relatif à l'offre publique d'acquisition conditionnelle volontaire par Atenor Group sur l'ensemble des actions des certificats immobiliers Westland Shopping Center 1980
  • 04-10-2010

Circulaire CBFA_2010_21 relative à la gestion du risque de liquidité (30-09-2010)
Annexes:

  • 04-10-2010

Circulaire CBFA_2010_20 relative au règlement fonds propres (30-09-2010)
Annexe:

  • 01-10-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Westland Shopping Cert.
  • 28-09-2010
Nouvelle architecture de contrôle du secteur financier
  • 28-09-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Draft Methodology for equivalence assessments by CEIOPS under Solvency II
  • 23-09-2010

Nouveautés sur le site web du CEIOPS:

  • 23-09-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de D'Ieteren
  • 21-09-2010
Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Dexia
  • 17-09-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Dexia
  • 17-09-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de SICAF compartments KBC Business Belgian Equities and KBC Business European Equities
  • 15-09-2010
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de septembre 2010
  • 12-09-2010

Nouveau sur le site du Comité de Bâle: Higher global minimum capital standards

  • 10-09-2010
Mise en garde contre les activités de Hudson Asset Management
  • 08-09-2010
Avis relatif à l'offre publique de reprise lancée par Red House SA sur l'ensemble des actions d' Unibra SA
  • 07-09-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation d'Unibra
  • 06-09-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Final Advice to the European Commission on Equivalence assessments
  • 03-09-2010

Circulaire CBFA_2010_19 relative aux informations périodiques à communiquer par les établissements concernant le respect des exigences en fonds propres (31-08-2010)
Annexes:

  • 03-09-2010
Mise en garde contre les activités de Belgium Financial Group
  • 02-09-2010
Mise en garde contre les activités de Financial Soultions et Commodore Asset
  • 31-08-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Atenor (et derevatives)
  • 31-08-2010
Communiqué de presse relatif à la réouverture de la cotation de Immobel (et derevatives)
  • 31-08-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Immobel (et derevatives)
  • 26-08-2010
Communication CBFA_2010_18 relative aux devoirs de vigilance accrue, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (25-08-2010)
  • 25-08-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: CEIOPS publishes spreadsheet to support the QIS5 exercise
  • 24-08-2010

Approbation des règles de marché modifiées des marchés réglementés organisés par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 13 septembre 2010.

  • 24-08-2010

Circulaire CBFA_2010_17 relative au règlement "fonds propres" (23-08-2010)
Annexe:

  • 12-08-2010
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois d'août 2010
  • 06-08-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de KBC Business Belgian Equities and KBC Business European Equities
  • 05-08-2010
Communication CBFA_2010_16 relative à la contribution due par les personnes inscrites au registre des intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement pour couvrir les frais de fonctionnement de la CBFA (05-08-2010)
  • 05-08-2010
Communication CBFA_2010_15 relative à la contribution due par les personnes inscrites au registre des intermédiaires d'assurances (et de réassurances) pour couvrir les frais de fonctionnement de la CBFA
(05-08-2010)
  • 03-08-2010
Avis relatif à l'offre publique d'acquisition volontaire conditionnelle en espèces lancée par Shire Holdings Luxembourg S.à.r.l. sur l'ensemble des actions et des warrants de Movetis NV
  • 03-08-2010
Communiqué de presse relatif à la suspension de la cotation de Movetis
  • 26-07-2010
Lignes directrices communes sur les manipulations de fixings
  • 23-07-2010
Stress tests européens en 2010
  • 19-07-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: CEIOPS has updated its QIS5 webpage
  • 16-07-2010
Mise en garde contre les activités de Quertus Yachting
  • 15-07-2010

Circulaire CBFA_2010_14 concernant le reporting des compagnies financières (13-07-2010)
Annexes:

  • 14-07-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Public consultation on Draft Advice on Equivalence assessments
  • 13-07-2010
Crédits hypothécaires: Indices de référence du mois de juillet 2010
  • 09-07-2010
Mise en garde contre les activités de Capitalium Europe SA, Capitalium Consult SCRL et Capitalium SPRL
  • 06-07-2010
Exercice 2009 : Statistiques relatives au marché de (ré)assurance, aux entreprises de (ré)assurances et aux opérations de (ré)assurance
   
  • 06-07-2010

Nouveautés sur le site web du CEIOPS: Occupational pensions:

  • 05-07-2010

Circulaire CBFA_2010_13 relative au schéma de reporting périodique des établissements de paiement (05-07-2010)
Annexe:

  • 05-07-2010
Nouveauté sur le site web du CEIOPS: Appointment Vice-Chair and two new Managing Board members
  • 02-07-2010
Etude sur les rapports financiers semestriels établis conformément à l'IAS 34
  • 01-07-2010

Approbation des règles de marché modifiées d'Alternext, un MTF organisé par Euronext Brussels SA. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2010.

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