Etablissements de crédit
Formulaire A / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des personnes physiques
Formulaire B / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des personnes morales
Formulaire C / Déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des trusts ou autres constructions juridiques analogues
Formulaire C bis / Déclaration individuelle complémentaire à la déclaration en vue de l'évaluation prudentielle des acquisitions ou accroissements de participations qualifiées dans le capital d'un organisme financier par des trusts ou autres constructions juridiques analogues
Formulaire D / Déclaration d'une cession ou d'une réduction d'une participation qualifiée dans le capital d'un organisme financier
Formulaire E / Déclaration à titre informatif d'une acquisition ou d'une cession de titres d'un organisme financier faisant franchir le seuil de 5% des droits de vote ou du capital
Lignes directrices pour l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les établissements financiers, requise par la directive 2007/44/CE
