Mission de collaboration des réviseurs agréés
Annexes:

• Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit
• Evaluation des tableaux relatifs aux fonds propres dressés par les établissements qui calculent les exigences en fonds propres liées au risque de crédit selon l'approche standard

Les adaptations apportées aux instructions afférentes au reporting fonds propres en vue d’assurer une plus grande convergence entre autorités de contrôle bancaire

     • Lettre uniforme
     • Annexes: - Instructions générales, tableaux et commentaires des informations périodiques à communiquer par les établissements concernant le respect des exigences en fonds propres (Pilier 1)
                                 - Règles de validation

Calcul parallèle pour les approches NI (risque de crédit) et l'approche AMA (risque opérationnel) : - Lettre uniforme
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3

Dossier de demande relatif à un système de notation interne pour la mesure des risques de crédit : - Lettre uniforme
                                  - Annexe

Dossier de demande relatif à la mesure du risque opérationnel :
- Lettre uniforme : - Annexe 1 
                                 - Annexe 2                                                                                        
                                 - Annexe 3

Fiches de reporting
     • Exemple provisoire de fiche de reporting
     • Exemple provisoire de formulaire

FINREP 2007:
Adaptations apportées aux tableaux (seulement disponible en français)

Signature du protocole de transmission schéma A IFRS consolidé avec protocole XBRL
- Protocole de transmission schéma A IFRS consolidé avec protocole XBRL en annexe
- Taxonomie officielle XBRL avec référence internet (+ version officieuse avec références relatives) (Coordination du 10.03.06)
- Tableaux définitifs IFRS 1-46 (+ "tracked changes" par rapport au 30.03.05)

- Schéma A IFRS fichiers et règles de validation avec errata (mise à jour: 21.11.05)

Introduction de l'obligation d'établir les comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS :
- Institutions qui établiront des comptes consolidés
- Institutions qui n'établiront pas de comptes consolidés
- Communication aux commissaires

Politique de dérogation concernant les comités d'audit

• Politique de la CBFA concernant la constitution et la composition de comités d'audit au sein d'une structure de groupe

Fourniture de services sur une base transfrontalière - Formulaires standards de notification(Voir aussi Circulaire B93/1 du 18-02-1993)
Annexes :

• Formulaire standard de notification pour la fourniture de services transfrontaliers par une entreprise d'investissement
  (Version Anglaise )
• Formulaire standard de notification pour l'établissement d'une succursale par une entreprise d'investissement
  (Version Anglaise )
• Formulaire standard de notification pour l'établissement d'une succursale dans un état non membre de l'EEE
  (Version Anglaise )
• Formulaire standard de notification pour la fourniture de services transfrontaliers par un établissement de crédit
  (Version Anglaise )
• Formulaire standard de notification pour l'établissement d'une succursale par un établissement de crédit (Version Anglaise )

Communication CBFA_2009_27 relatif aux devoirs de vigilance accrue, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à l'égard de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan et de l'Azerbaïdjan
Annexes:

• Avertissement GAFI
• Moneyval - Déclaration publique (12 décembre 2009)
• Moneyval - Deuxième déclaration publique sur l’Azerbaïdjan
• Avis publié au Moniteur Belge du 18 mai 2009

Informations périodiques à transmettre à la CBFA par les établissements de monnaire électronique qui bénéficient d'une exemption sur la base de l'article 2, § 2, alinéa premier, 3°, de la loi du 22 mars 1993 sur le statut et le contrôle des établissements de crédit
     • Annexe: Décision individuelle

Mémorandum relatif à l’obtention d’un agrément par un établissement de crédit de droit belge  
     • Annexes