|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour les notifications de participations importantes, la CBFA recommande d'utiliser le formulaire TR-1 BE que ses services ont mis au point en se basant sur le formulaire type européen qu’ils ont adapté pour les besoins de la réglementation belge. Le formulaire comprend 2 parties : la partie I, qui doit être transmise tant à la CBFA qu’à l’émetteur, et la partie II, qui est destinée uniquement à la CBFA. Veuillez vérifier à l'ouverture du fichier que les macros sont bien activées. Le chapitre 3 du guide pratique CBFA_2008_16 peut être considéré comme étant le mode d'emploi du formulaire. Il s’agit d’un formulaire interactif. L’utilisateur qui sélectionne le nom d’un émetteur sur la liste figurant au point 2 verra automatiquement apparaître un numéro d’identification. La CBFA recommande de transmettre le formulaire par voie électronique, à l'adresse trp.fin@cbfa.be. La version non signée sera transmise en format xls, sous un nom de fichier commençant par TR-1 BE. Un exemplaire signé peut être transmis en format pdf. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| top | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
