Liste des systèmes de déclaration agréés
Conformément à l’article 51, §2, alinéa 3 de l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d’instruments financiers, la CBFA établit une liste des systèmes qu’elle a approuvés et rend cette liste publique sur son site web.
Situation au 1/11/2007
1° Euronext
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