Recherche Newsletter
Home
La CBFA Consultations Sanctions Publications Jobs Sitemap Liens
Commission bancaire, financière et des assurances
Langue

Déclaration des transactions


Home    Déclaration des transactions    Listes Version imprimable   
Liste des systèmes de déclaration agréés

Conformément à l’article 51, §2, alinéa 3 de l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d’instruments financiers, la CBFA établit une liste des systèmes qu’elle a approuvés et rend cette liste publique sur son site web.

Situation au 1/11/2007

1° Euronext




top