Conformément à l'article 21, §4, de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la CBFA publie la liste des prospectus approuvés par elle en vertu de cette loi.
Le tableau ci-après reprend, pour les 12 mois qui précèdent, la liste des prospectus publiés par les organismes de placement collectif à nombre fixe de parts et les organismes de placement collectif en créances, que la CBFA a approuvés en vertu de la loi précitée.
Les prospectus approuvés par la CBFA en vertu de la loi précitée et publiés par des émetteurs autres que les organismes de placement collectif à nombre fixe de parts et les organismes de placement collectif en créances sont repris dans un tableau séparé.
Les prospectus d’offre publique d’acquisition et d’offre publique de reprise publiés conformément à la loi du 1 avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition sont repris dans un tableau différent.
Les prospectus sont disponibles en version PDF dans la langue d'approbation, pour autant qu'ils aient été transmis à la CBFA par la société concernée.
Il est par ailleurs possible de rechercher ici un prospectus publié entre juillet 2005 et aujourd'hui.
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