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	Consultations en cours du "Committee of European Banking Supervisors"


	Consultations en cours du "Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors"


	Consultations en cours du "Committee of European Securities Regulators"

Recommandation relative à l'adoption d'une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers :
- Communication
- Projet de circulaire
- FSB Principles for Sound Compensation Practices
Transposition de la Directive 2007/36 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées:
- Communiqué de presse
- Propositions de mesures de transposition
- Commentaires des articles
- Textes consolidés
- Réactions reçues lors de la consultation
Avant-projet de loi assurant la transposition partielle de la directive européenne concernant les services de paiement :
- Communication
- Avant-projet I
- Avant-projet II
- Tableau de concordance
Enquête auprès des intermédiaires d'assurances concernant leur devoir d'information:
- Communication
- Document de consultation
- Résultats de l'enquête:
* Résultats de la consultation ouverte
* Résultats de l' échantillon
Consultations clôturées 2008
Consultations clôturées 2007