LISTE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT RELEVANT DU DROIT D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN QUI ONT NOTIFIÉ LEUR INTENTION DE FOURNIR DES SERVICES D'INVESTISSEMENT EN BELGIQUE SOUS LE RÉGIME DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES
Article 4 de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères
> (*) Services et activités d'investissement, visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 :
1. La réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, en ce compris la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération ;
2. L'exécution d'ordres au nom de clients;
3. La négociation pour compte propre;
4. La gestion de portefeuille;
5. Le conseil en investissement;
6. La prise ferme d'instruments financiers et/ou le placement d'instruments financiers avec engagement ferme;
7. Le placement d'instruments financiers sans engagement ferme;
8. L'exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF);
(**) Services auxiliaires, visés à l'article 46, 2°, de la loi du 6 avril 1995 :
1. La conservation et l'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties;
2. L'octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt;
3. Le conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; le conseil et les services en matière de fusions et de rachat d'entreprises;
4. Les services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d'investissement;
5. La recherche en investissements et l'analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers;
6. Les services liés à la prise ferme;
7. Ceux des services et activités d'investissement précités et services auxiliaires qui concernent le marché sous-jacent des instruments dérivés visés à l'article 2, alinéa 1er, 1°, e), f), g) et j), de la loi du 2 août 2002, lorsqu'ils sont liés à la prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires.
Situation au 01-03-2010
Services d'investissement (*)
Services auxiliaires(**)
Allemagne
360 Treasury Systems AG 34 Kennedyallee 34 60596 Frankfurt Am Main
1
Allianz Global Investors Europe GmbH Postfach 19 01 27 80601 Munich
