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Commission des Assurances
La Commission des Assurances est le comité consultatif institué par la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, qui a pour mission de délibérer sur toutes questions qui lui sont soumises par le Ministre ou par la CBFA. La Commission peut émettre ses avis d'initiative sur toutes questions concernant les opérations d'assurance. (article 41 loi du 9 juillet 1975).
La Commission se compose de vingt-six membres effectifs et vingt-six membres suppléants, nommés par le Roi.
La CBFA assume le secrétariat de la Commission et des sections.
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