Recherche d’un intermédiaire / d’une société enregistrée / d’une mise en garde

Cette fonction vous permet d’effectuer une recherche dans les listes des intermédiaires et sociétés qui sont soumis au contrôle de la CBFA ou pour lesquels la CBFA ou une autorité étrangère (membre de CESR-Pol) a publié une mise en garde. Il n’est actuellement pas encore possible de retrouver un historique des intermédiaires ou des sociétés enregistrées. Pour les entreprises d’assurances, les intermédiaires d'assurances, les fonds de pensions et les caisses de pensions, il est possible de chercher via leur numéro.

Comment chercher un intermédiaire / une société enregistrée / une mise en garde ?

Lors de la saisie des critères de recherche, il importe peu de les dactylographier en utilisant des majuscules ou des minuscules. Le système n’est pas « case sensitive ».

Les critères de recherche doivent être dactylographiés sans accentuation. Exemple : taper credit et non crédit.

« Qui commence par » : si cette option est activée, le résultat de la recherche comportera les intermédiaires, les sociétés enregistrées et les mises en garde dont le nom commence par le critère de recherche.

« Qui contient » : si cette option est activée, le résultat de la recherche comportera les intermédiaires, les sociétés enregistrées et les mises en garde dont le nom contient le critère de recherche.